3360 vues Le Saint Coran et le livre religieux Décret exécutif n° 17-08 du 5 rabie ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation du saint coran sur tous supports. Décret exécutif n° 17-09 du 5 rabie ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux. Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran. Arrêté interministériel du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé. Arrêté du 2 dhou el kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 joumada ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du saint coran. Arrêté interministériel du 17 ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du saint coran. Arrêté interministériel du 17 ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé. Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran.
