Statut des fonctionnaires du corps religieux et leur régime indemnitaire

Statut des fonctionnaires du corps religieux et leur régime indemnitaire

Décret exécutif n° 24-131 du 30 ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams.

Décret exécutif n° 24-130 du 30 ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 dhou el hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 08-411 du 26 dhou el hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 22 chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 11-162 du 13 joumada el oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps specifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 14 joumada el oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 17 moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et de certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques de l'éducation nationale.

Arrêté interministériel du 16 rabie ethani 1433 correspondant au 9 février 2012 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques de l'habitat et de l'urbanisme.

Décret exécutif n° 13-97 du 17 rabie ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 complétant le décret exécutif n° 11-162 du 13 joumada el oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 Instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 13-224 du 17 châabane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif  n° 11-162 du 13 joumada el oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté du 8 joumada el oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 17 ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 22 chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.