1699 vues Rites religieux des non-musulmans Arrêté 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman. Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman. Décret exécutif n° 07-135 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les conditions et modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman. Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman.
