10894 vues Mosquées Décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée. Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée. Arrêté interministériel du 17 novembre 1981 fixant la liste des mosquées à caractère national. Décret exécutif n° 92-437 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la Mosquée, a son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission. Arrêté interministériel du 24 dhou el hidja 1419 correspondant au 10 avril 1999 portant la carte de la mosquée. Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées. Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l'appel à la prière. Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l'ouverture des mosquées. Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées. Arrêté interministériel du 28 Chaoual1443 correspondant au 29 mai 2022 fixant le cahier des charges-type relatif à la typologie de la construction des mosquées.
