Attributions du ministre et organisation administrative du secteur

Attributions du ministre et organisation administrative du secteur

Décret exécutif n° 25-271 du 19 joumada el oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-361 du 14 safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 23 chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance, ou de service au titre de l'administration centrale du ministere des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant.

Décret exécutif n° 23-214 du 18 dhou el kaada 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya.

Arrêté interministériel du 10 ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant l'organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, en bureaux.

Décret exécutif n° 2000-200 du 24 rabie ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya.

Décret exécutif n° 2000-371 du 22 chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs. 

Décret exécutif n° 12-106 du 12 rabie ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant le décret exécutif  n° 2000-371 du 22 chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 12-151 du 5 joumada el oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Décret exécutif n° 21-360 du 14 safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Arrêté interministériel du 9 rabie el aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des directions des wilayas des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Arrêté interministériel du 26 joumada ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 complétant l'arrête interministériel du 9 rabie el aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Arrête interministériel du 13 rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Arrêté du 26 chaoual 1420 correspondant au 1^er février 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des affaires religieuses et des Habous.

Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de  la wilaya dans le secteur des affaires religieuses.

Arrêté interministériel du 12 rabie ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.